Mentions légales et Protection des données personnelles

MENTIONS LEGALES


1. Mentions obligatoires

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le site web www.archepromotion.com est édité par :

  • ARCHE PROMOTION dont le siège social est 59 rue de Provence, 75009 Paris, contact@archepromotion.fr assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro FR05437629595 dont le numéro SIREN est 43762959500012ensemble dénommés ci-après « les» ou « l’éditeur ».

  • Le directeur de la publication est Madame GAELLE LANGRAND, directeur Général.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent des données est la société ALFA SAFETY, dont le siège social est Le Beaumanoir – 15, rue Lamoricière – 44100 NANTES. Téléphone : 02.51.84.34.00.

L’agence digitale ayant conçu et réalisé le site est la société CLAIR ET NET., Société Anonyme à Responsabilité Limitée dont le siège social se situe au 7 rue Saint Félicité à Paris (75015). Tél : 01 56 56 09 09.


2. Accès et contenu

2.1
L’utilisateur, entendu comme toute personne qui utilisant le site web ou l'un des services proposés sur le site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale, déclare les accepter sans réserves et s’engage à en respecter les dispositions.

2.2 L’accès au site web est libre.

2.3 L’utilisateur du site web  reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site web   reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

2.4 L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

2.5 Le site web est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site web ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur du site web pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

2.6 L’éditeur du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité et l’exhaustivité des informations diffusées et des services mis à dispositions diffusées sur son site.
Bien que les informations fournies par l’éditeur du site web sont toujours destinées à informer du mieux possible au moment de la consultation par l’utilisateur et/ou proposées en fonction de ses demandes spécifiques, elles sont présentées et/ou proposées à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée ou revêtir un caractère contractuel ou définitif.
A cet égard, l’utilisateur reconnait que le site web ne lui permet en aucun cas de contracter en ligne et ne lui offre que des informations générales notamment sur les biens immobiliers, leurs prix, leurs financements et/ou toutes autres caractéristiques.
Les illustrations ont pour objet de permettre de donner une idée de l’aspect général d’un programme et/ou d’un bien immobilier. Elles sont librement interprétées par l’artiste et à ce titre, ne constituent en aucune façon, un document contractuel. L’incrustation virtuelle des présentations des programmes immobiliers en cours de construction dans leur environnement virtuel, au même titre que les illustrations, ont pour objet de donner une idée de l’aspect général du programme immobilier et/ou du bien immobilier, actuel ou futur, et ne peut constituer, en aucun cas, un élément contractuel.
Les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux. Ils ne sont, en aucune manière, des avis ou des conseils juridiques destinés à quiconque ni à une quelconque utilisation et ne doivent pas être considérés comme tels.

2.7 L’éditeur du site web ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site, notamment en cas de dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit résultant du contenu, de l’accès ou de l’utilisation de ce site tels que perte financière, perte d’informations et/ou de fichiers du fait notamment d’un virus, perte de bénéfices, perte ou manque à gagner, perte suite à une information consultée sur le site web et d’une manière générale, d’un trouble quelconque qui pourrait résulter de difficultés liées au fonctionnement du site web.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations à ses risques et de procéder à toute vérification, sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur attire l'attention de l’utilisateur sur les risques inhérents à toute opération immobilière. L'utilisation des informations et services proposés sur le site s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui demeure seul responsable des engagements qu'il contracte.
L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte de nature commerciale, politique, publicitaire et toute forme de sollicitation commerciale. De même, il s’interdit l’envoi de tout courriers électroniques non sollicités.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.


3. Mention Informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi susvisée :

  • que les données fournies à partir des formulaires présents sur le site Internet feront l’objet d’un traitement de données par le G.I.E Arcade Développement.
  • que les questions ou demandes d’information précédées de la mention (*) ont un caractère obligatoire et qu’à défaut d’être renseignées, les attentes de l’utilisateur ne pourraient être satisfaites.
  • que les informations personnelles concernant l’utilisateur et collectées dans le cadre du présent site sont destinées chacun pour ce qui les concerne au G.I.E Développement à des fins d’information, de prospection, de fourniture de renseignement, de gestion de la création et des accès aux comptes utilisateurs, la gestion d’alertes.
  • qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification portant sur ses données lui permettant, le cas échéant de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • qu’il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour motif légitime ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
    Conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné sera donc amenéà vérifier son identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles la concernant à une autre personne qu’elle-même.
    L’utilisateur dispose sur ces données à caractère personnel d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation et d’opposition pour motif légitime ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Ces droits peuvent être exercés auprès du GIE Arcade développement, service marketing, 59 rue de Provence, 75009, ou à l’adresse mel suivante contact@archepromotion.fren joignant une copie d’un titre d’identité signé.


4. Les cookies


Lorsque l’utilisateur visite le site web, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d’être installés dans son terminal sous réserve :

  • qu’il ait donné son consentement ;
  • qu’il ait effectué un paramétrage approprié de son navigateur.


4.1 QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?


Les cookies sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et pour ce navigateur de renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.
Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

Les cookies permettent de conserver des informations d'état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d'un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.

Il existe différents types de cookies :

des cookies de session;

des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez.


4.2 POURQUOI UTILISONS-NOUS DES COOKIES ? 

Les cookies utilisés sur le site servent à :

  • analyser la fréquentation et l’utilisation du site
  • réaliser des états statistiques
  • améliorer et optimiser les fonctionnalités du site.


4.3 QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?


Outre les cookies fonctionnels, le site utilise le service Google Analytics, fournit par Google Inc (« Google »), qui permet d'analyser le site.
Ces cookies, sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et accédés dès lors que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».

Ils contiennent certaines informations telles que :

  • le nom de domaine du site consulté ;
  • un identifiant utilisateur ;
  • l’historique de navigation sur le site web utilisant le service « Google Analytics » ;
  • votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation.

Ces données sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Les entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000).
L’utilisateur peut pour avoir plus d’informations se rendre à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.
Les cookies utilisés sur notre site sont  détaillés dans le tableau ci-dessous 

TYPE

Nom

société

a quoi servent-ils ?

DURÉE de vie

1.

Cookie permanent tiers de statistique et de suivi

« -utma »

Google Inc

Ce cookie est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur le site. Ce dernier est mis à jour à chaque page vue.

2 ans.

2.

Cookie permanent tiers de statistique et de suivi

« _utmb »

Google Inc

Ce cookie est utilisé pour suivre la session de visite de l'internaute. L'utilisation de ce cookie couplée avec le cookie utmc permet de suivre les visites (sessions) sur un site donné.

30 minutes

3.

Cookie de session tiers

« _utmc »

Google Inc

Ce cookie fonctionne en complément du cookie __utmb pour déterminer si oui ou non il y a une nouvelle visite par le visiteur actuel.  

Expire à la fin de votre session

4.

Cookie permanent tiers de statistique et de suivi

« _utmz »

Google Inc

Ce cookie stocke toutes les informations utiles à l'identification d'une source de trafic. C'est dans ce cookie que sont stockées les informations suivantes : la source de trafic, le support de cette source de trafic, le mot clé tapé si l'internaute consulte le site en provenance d'un moteur de recherche, etc.

6 mois

5.

Cookie interne

PHP session

 

Ce cookie a pour unique fonction de numéroter une session de navigation et assurer la transition de navigation avec l'espace Club ou Alertes.

2 heures


4.4. CONSENTEMENT


Lorsque l’utilisateur visite le site, il est informé de l’utilisation de cookies par une mention d’information. Si l’utilisateur après avoir pris connaissance de cette mention, poursuit sa navigation sur le site, il est informé que cette poursuite de la navigation vaut accord pour le dépôt de cookies.
L’utilisateur dispose d’autres options pour rejeter/supprimer les cookies.
Ainsi, l’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation.
Par ailleurs, l’utilisateur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.
Pour la gestion des cookies et les choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur utilisé, elle permet de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :

L’éditeur attire également l’attention de l’utilisateur sur le fait que, lorsque l’utilisateur s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur son équipement terminal.
Or, si ce cookie de refus est supprimé, il ne sera plus possible d’identifier l’utilisateur comme ayant refusé l’utilisation de cookies.


5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive soit des GIE ou de leurs membres, soit des prestataires, des partenaires des GIE ou des tiers qui leur ont concédé les droits nécessaires.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de l’éditeur du site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.


6. Hyperliens

Les utilisateur et visiteurs du site web ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site web.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens renvoyant au site web devront être retirés à première demande de l’éditeur du site web.
L’éditeur du site se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.
Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à l’éditeur du site internet.
L’éditeur du site web ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien.


7. Loi applicable

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.
Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.


8. Modification de la notice légale

L’éditeur se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.


9. Code de la consommation

Conformément à l'article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé que s'il le souhaite, il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dont l'adresse et les coordonnées de son site internet seront communiquées, une fois constituée la liste des médiateurs de la consommation par la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


1. Base juridique des données personnelles


Les renseignements que nous récoltons sur le site archepromotion.com sont destinés à la société Arche Promotion. Nous sommes amenés à collecter et traiter des données personnelles sur la base de votre consentement clairement exprimé.
Nous effectuons un traitement informatisé de ces informations :
- Lorsque vous nous envoyez une demande via un formulaire rempli sur notre site pour : une demande de rdv, de plaquette, d’information générale, d’inscriptions à nos prochains lancements, de rappel téléphonique. Les données personnelles collectées sur le site internet sont décrites dans le formulaire : nom, prénom, adresse, code postal, ville, e mail, téléphone.
- Lorsque vous nous avez donné votre accord ou lorsque la loi nous autorise, nous vous envoyons des informations commerciales (offres promotionnelles sur nos logements, invitation à des évènements).
- Nous récupérons aussi des données de connexion afin d établir des statistiques pour améliorer la navigation, le parcours client (via les cookies lorsque vous y avez consenti).
La politique de confidentialité des données personnelles vous est proposée par Arche Promotion dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).


2. Vos droits

Vous, en tant que client ou prospect, disposez dans les conditions prédéfinies par la loi informatique et des libertés et par celles établies dans la RGPD, le droit de :
- de retirer votre consentement pour le traitement de données auprès d’Arche Promotion,
- de demander  à Arche Promotion l’accès à ces données personnelles ainsi qu’aux informations sur le traitement, comme la durée, la finalité du traitement, …,
- de faire rectifier les données si elles sont inexactes,
- d’effacer les données ou une partie de celles-ci vous concernant,
- de limiter le traitement des informations,
- de demander à recevoir les informations personnelles qu’Arche Promotion détient,
- de ne plus faire partie du traitement des données ou de s’y opposer concernant de la prospection,
- de ne plus faire partie d’un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire,
- de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fourni à Arche Promotion, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (tiers) sans qu’Arche Promotion y fasse obstacle,
 
Pour toute question, ou pour une demande particulière vous pouvez écrire à notre DPO à l’adresse suivante : DPO Arche Promotion, 59 rue de Provence, 75009 Paris ou par mail : dpo@archepromotion.com, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.(art.13 2°, d)
Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.


3. Finalités du traitement de vos données personnelles (art.13)

En tant que prospect ou client, vous êtes amenés à nous donner certains types d’informations que se soit à caractère personnel, comme vos coordonnées (par exemple le nom, prénom, adresse, ville,  téléphone, mail  ) ou familial (situation, nombre d’enfants) ou intérêt d’achat ( résidence principal, secondaire ou investissement) ou vos revenus (afin de vous aider pour votre acquisition) , etc..
La finalité de ces informations collectées pourra permettre :
-de répondre aux mieux à vos demandes faites sur le site internet,
- d’adapter au mieux notre offre commerciale à vos besoins,
- de mieux cibler notre communication,
- de mieux connaitre nos prospects et nos clients,


4. Qui a accès à ces données

Les Données personnelles des prospects ou clients sont hébergées par Arche Promotion ou par des sous-traitants qualifiés sur des serveurs situés hors et sur le territoire de l’Espace Economique Européen.
Ces solutions d’hébergement proposent une sécurisation permettant de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données  Les sous-traitants s’engagent également, dans les mêmes conditions à effectuer ou faire effectuer une sauvegarde des données des Personnes Concernées dans des conditions permettant d’en garantir la sécurité et l’intégrité, et de les préserver de sinistres éventuels survenus sur les serveurs


5. Durée du consentement

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la gestion de cette demande et des délais légaux (qui correspondent à 3 ans à compter du dernier contact de la personne).

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