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Août 2018
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28 août 2018
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(1) Les informations recueillies ci-dessus font l'objet d'un traitement informatique par Arche Promotion et sont destinées exclusivement à répondre à vos demandes. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Arche Promotion , Service Marketing, 59 rue de Provence, Paris 75009. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
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(1) Les informations recueillies ci-dessus font l'objet d'un traitement informatique par Arche Promotion et sont destinées exclusivement à répondre à vos demandes. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Arche Promotion , Service Marketing, 59 rue de Provence, Paris 75009. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
ARCHE PROMOTION, une société du GROUPE ARCADE-VYV, dont le siège social est situé 59, rue de Provence, TSA 50033, 75437 Paris Cedex 09, organise une opération de parrainage, le « Programme Ambassadeur », proposé du 20 novembre 2019 au 31 décembre 2020.
Cette opération gratuite s'adresse à toute personne, le « Parrain », ayant signé un contrat de réservation définitif ou un acte authentique dans l'un des programmes réalisés par ARCHE PROMOTION.
Le Parrain pourra bénéficier pour chaque Filleul, dont il aura communiqué les informations, de chèques cadeaux d'une valeur de mille (1 000) euros. Ces chèques cadeaux ne pourront être convertis en espèces ou en chèques. Le nombre de Filleuls est limité à trois (3) par Parrain.
Pour ouvrir droit à l'enregistrement du parrainage, le coupon prévu à cet effet, présent dans chaque bureau de vente ou téléchargeable sur le site internet www.archepromotion.com, devra être dûment complété. Pour cela, le Parrain et le Filleul devront compléter et signer la partie les concernant. Le Parrain ou le Filleul devront faire parvenir la fiche parrainage par le biais d'un conseiller commercial ou par courrier recommandé avec accusé réception au siège d'ARCHE PROMOTION au plus tard avant à la signature du contrat de réservation par le Filleul. Tout coupon incomplet ou parvenant à ARCHE PROMOTION après la signature du contrat de réservation sera déclaré nul. Le coupon peut également être complété via le formulaire en ligne sur le site d’ARCHE PROMOTION, accessible à l’adresse www.archepromotion.com/espaceclient/parrainage/. Un e-mail de confirmation faisant foi de la date d’enregistrement du parrainage sera adressé au Parrain par ARCHE PROMOTION.
À réception du coupon, ARCHE PROMOTION prendra contact avec le Filleul afin de vérifier la validité du parrainage et l’orienter vers le conseiller immobilier le plus approprié à ses besoins.
En cas de pluralité de Parrain pour un même Filleul, sera prise en considération la fiche de parrainage ayant été enregistrée la première au siège social (cachet de la poste faisant foi).
Pour ouvrir droit aux chèques cadeaux, le Parrain et le Filleul doivent chacun avoir régularisé leur contrat de réservation par acte authentique de vente. Le personnel de l'ensemble des sociétés du GROUPE ARCADE-VYV, toute personne mandatée pouvant prétendre à rémunération et plus généralement toute personne connue d’ARCHE PROMOTION sont exclus du Programme Ambassadeur. Dans l’hypothèse où le Filleul serait déjà identifié par ARCHE PROMOTION, le Parrain en serait informé.
Une fois les conditions décrites à l'article 6 susvisées réalisées, ARCHE PROMOTION fera parvenir les chèques cadeaux au Parrain par courrier dans un délais de deux (2) mois à compter de la date de signature de l'acte authentique par le Filleul.
Le Parrain et le Filleul pourront recevoir dans le cadre du Programme Ambassadeur des informations relatives aux offres commerciales indiquées dans le coupon d’ARCHE PROMOTION.
Conformément à la loi informatique et libertés, le Parrain et le Filleul sont informés que les données à caractère personnel les concernant font l'objet d'un traitement à des fins· de gestion du Programme Ambassadeur et de prospection par ARCHE PROMOTION - le responsable du traitement. Ces données sont destinées à ARCHE PROMOTION et ses filiales. Le Parrain et le Filleul disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'interrogation, d'opposition pour motif légitime ainsi que d’un droit d'opposition à la prospection commerciale. Le Parrain et le Filleul peuvent exercer ces droits prévus par la réglementation RGPD ou pour toute autre question concernant l'utilisation de vos données, vous pouvez écrire à notre DPO à l'adresse suivante : DPO Arche Promotion, 59 rue de Provence, 75009 Paris ou par mail : dpo@archepromotion.com, accompagné d'une copie d'un titre d'identité. Pour exercer vos droits. En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Liberté.
Le règlement du Programme Ambassadeur peut être consulté en ligne dans son intégralité pendant toute la durée du Programme Ambassadeur, sur le site internet www.archepromotion.com/espaceclient/parrainage/